Loi 25
Cette page est dédiée à la politique sur l’utilisation des renseignements personnels. Vous y trouverez également les formulaires connexes mis à la disposition des donateurs, comme exigé par la Loi 25.
La Fondation des Auberges du cœur respecte ses donateurs au plus haut point. Elle désire ainsi tout mettre en œuvre pour qu’ils se sentent en confiance. Cela implique parallèlement que leurs données soient protégées. Cela a d’ailleurs toujours fait
partie des préoccupations de l’organisme. En effet, bien avant la venue de la loi, la fondation appliquait déjà les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité des donateurs.
LOI 25 | POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans l’exercice de son mandat et en vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Fondation des Auberges du cœur s’engage certes à protéger le droit à la vie privée de toutes les personnes au sujet desquelles elle a recueilli des renseignements personnels.
Consultez notre Politique sur l’utilisation des renseignements personnels.
LOI 25 | FORMULAIRE DE CONSENTEMENT SUR L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Fondation des Auberges du cœur se voit donc dans l’obligation de mettre à la disposition de ses donateurs un formulaire de consentement concernant l’utilisation de ses renseignements personnels.
Téléchargez le Formulaire de consentement sur l’utilisation des renseignements personnels.
LOI 25 | FORMULAIRE DE PLAINTE CONCERNANT L’UTILISATION DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Fondation des Auberges du cœur se voit ainsi dans l’obligation de mettre à la disposition de ses donateurs un formulaire de plainte concernant l’utilisation de ses renseignements personnels.
Téléchargez le Formulaire de plainte sur l’utilisation des renseignements personnels.
RESPONSABLE DE LA GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À LA FONDATION
Conformément à la Loi 25, la fondation doit également nommer une personne responsable de la gestion des renseignements personnels :
Madame France Guay
514 523-3659